Conditions d'utilisation

Les présentes conditions d'utilisation régissent l'accès au service hubix, édité par l'Académie de La Réunion. Elles s'appliquent à toute personne accédant au service. L'accès au service implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions.

Objet du service

Hubix est un service d'aiguillage qui, après authentification d'un utilisateur sur le service d'authentification académique (CAS), oriente celui-ci vers le portail numérique adapté à son profil et à son contexte d'affectation (établissement, fonction, droits).

Hubix ne stocke pas de mot de passe ni de donnée pédagogique. Il s'appuie exclusivement sur les attributs transmis par l'authentification CAS pour calculer la destination la plus pertinente.

Public concerné

Hubix est destiné aux personnes habilitées à accéder aux services numériques de l'Académie de La Réunion :

• élèves scolarisés dans les établissements publics de l'académie ;
• responsables légaux d'élèves ;
• personnels enseignants, d'éducation, administratifs et techniques exerçant dans le périmètre académique ;
• personnels du rectorat et des services déconcentrés.

L'éligibilité d'un utilisateur est déterminée par son rattachement aux référentiels académiques. Hubix n'effectue aucun contrôle d'éligibilité supplémentaire ; il fait confiance aux attributs transmis par le CAS académique.

Conditions d'accès

L'accès à hubix nécessite :

• une authentification préalable réussie via le service d'authentification académique (Métice / CAS) ;
• un navigateur web récent, avec JavaScript activé.

L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants académiques.

Comportement attendu

En accédant à hubix, l'utilisateur s'engage à :

• utiliser le service à des fins compatibles avec sa qualité (élève, parent, agent, etc.) ;
• ne pas tenter de contourner les contrôles d'accès, ni de chercher à accéder à un compte qui n'est pas le sien ;
• ne pas tenter de perturber le fonctionnement du service par des requêtes automatisées massives, des injections, ou toute autre forme d'attaque informatique ;
• respecter les droits de propriété intellectuelle attachés au service et aux services tiers vers lesquels il oriente.

Toute utilisation non conforme expose l'utilisateur aux sanctions administratives et pénales prévues par la réglementation, sans préjudice de la responsabilité personnelle qui lui incombe.

Disponibilité

L'Académie de La Réunion s'efforce d'assurer la disponibilité du service dans des conditions normales d'utilisation. Toutefois, hubix peut faire l'objet d'interruptions pour maintenance, mise à jour ou en cas de force majeure. L'académie ne saurait être tenue pour responsable des conséquences d'une indisponibilité temporaire.

En cas d'indisponibilité d'un portail de destination, hubix peut proposer un portail de secours ; le choix de l'utilisateur reste libre.

Journalisation

Hubix consigne des informations relatives aux connexions à deux titres distincts : le pilotage du service, pour lequel les données sont agrégées et pseudonymisées, et la sécurité des comptes, pour laquelle un journal des connexions permet de savoir quel compte s'est connecté, quand et depuis quelle origine.

Ce second journal n'enregistre pas les pages que vous consultez, mais bien vos connexions, et il est nominatif. Son accès est réservé aux agents habilités et fait lui-même l'objet d'une trace. Les données enregistrées, les durées de conservation et vos droits sont détaillés dans la page Protection des données.

Liens vers des services tiers

Hubix oriente l'utilisateur vers des services tiers (portails établissements, applications nationales). Chacun de ces services est régi par ses propres conditions d'utilisation et politique de confidentialité, que l'utilisateur reconnaît avoir le devoir de consulter.

Propriété intellectuelle

Les contenus du service hubix (interface, charte graphique, code source) sont la propriété de l'Académie de La Réunion ou font l'objet d'une autorisation d'usage. Toute reproduction non expressément autorisée est interdite.

Données personnelles

Les modalités de traitement des données personnelles sont décrites en détail dans la page Protection des données. L'utilisateur dispose, sur ses données, de l'ensemble des droits prévus par le RGPD ; les modalités d'exercice de ces droits sont précisées sur cette même page.

Modifications des présentes conditions

Les présentes conditions d'utilisation peuvent être adaptées pour tenir compte des évolutions du service ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour est indiquée en tête de page.

Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions d'utilisation sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'utilisation du service relève de la compétence exclusive des juridictions administratives françaises.

Contact et support

• Support fonctionnel : plateforme Fil@os — plateforme académique d'assistance et de support utilisateurs (canaux d'accès à Fil@os précisés sur l'intranet académique)
• Coordonnées générales : voir la page Mentions légales